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Table des matières
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
1. Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit d'accès à l'information.
droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle.
et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de
les produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est fixée dans le temps
se répandre ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de
de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui est
la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées
permet.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se retirer pendant la période de réflexion.
voir l'accord à distance ;
7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de retrait mis à disposition par l'entrepreneur
qu'un consommateur peut compléter lorsqu'il souhaite utiliser son téléphone portable.
droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance
aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un contrat conclu par le
système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou
les services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, seule l'utilisation de
d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour la communication à distance.
la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément dans la même situation.
réunis dans un même espace.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Pure Health Store ;
Rue Leemhorst 31
1625NM Hoorn
Numéro de téléphone : 0651091925
Adresse électronique : info@purehealthstore.nl
Numéro de la chambre de commerce : 82019010
BTW-identificatienummer: NL003628638B97

Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à toute offre de l'entreprise.
sur tout contrat à distance conclu et sur les commandes passées par l'entrepreneur
et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est soumis à l'approbation de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.
conditions mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement
si possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué
que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles sont disponibles à la demande du client.
Le consommateur sera envoyé gratuitement dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant la
paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de cette
conditions générales mises à la disposition du consommateur par voie électronique
sont conçus de manière à ce que le consommateur puisse y avoir facilement accès.
peut être stockée sur un support de données durable. Si ce
n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion de l'accord à distance,
indiquer où les conditions générales peuvent être obtenues par voie électronique.
et que, à la demande du consommateur, ils peuvent être consultés par voie électronique
ou seront envoyés gratuitement.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou d'utilisation de l'énergie sont imposées, la Commission peut décider de les modifier ou de les supprimer.
les conditions de service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas du
mutatis mutandis, et en cas de conflit
les conditions générales se réfèrent toujours à la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
les plus favorables.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, à tout moment
ou détruit, en tout ou en partie, l'accord et le présent document ne seront plus valables.
Les conditions restent inchangées et la disposition correspondante est convenue d'un commun accord.
être remplacée sans délai par une disposition qui ne modifie pas la portée de la disposition initiale.
approché autant que possible.
6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être
évaluée "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
7. Incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de notre politique en matière d'environnement.
conditions, doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
conditions.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions,
cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre n'est pas contraignante. L'entrepreneur a le droit de changer l'offre et de modifier
s'adapter.
3. L'offre contient une description complète et précise de l'objet proposé
produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une
permettre au consommateur d'évaluer l'offre. Si l'entrepreneur
Les images sont une représentation fidèle de la
les produits et/ou services offerts. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans les
L'offre ne lie pas l'entrepreneur.4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un engagement de la part de l'entrepreneur.
être un motif d'indemnisation ou de résiliation de l'accord.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés.
produits. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées sont exactes.
correspondent aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre doit contenir des informations telles qu'il soit clair pour le consommateur quels sont les droits
et les obligations liées à l'acceptation de l'offre. Cela concerne
en particulier :
o le prix TTC ;
o les frais d'expédition ;
o les modalités de conclusion de l'accord et les actions à entreprendre
nécessaire pour cela ;
o l'application ou non du droit de rétractation ;
o le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
o le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'offre peut être acceptée, ou le délai dans lequel l'offre peut être acceptée.
L'entrepreneur garantit le prix ;
o le montant du tarif de la communication à distance si le coût de la communication à distance est inférieur à celui du tarif de la communication à distance.
l'utilisation des technologies de communication à distance sont calculées sur une base
sur une base autre que le taux de base normal pour le produit utilisé.
outil de communication ;
o L'accord sera-t-il archivé après sa formation et, dans l'affirmative, sur quel support ?
les consommateurs peuvent y avoir accès ;
o la manière dont le consommateur a reçu, avant la conclusion du contrat, les informations fournies par
peut vérifier les informations qui lui sont fournies dans le cadre de l'accord, et
réparer si nécessaire ;
o toutes les autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être rédigé.
être fermée ;
o les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont il les a respectés.
sur lequel le consommateur peut accéder électroniquement à ces codes de conduite
consulter ; et
o la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une
durée de l'opération.

Article 5 - L'accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord entre en vigueur le
moment où le consommateur accepte l'offre et remplit le contrat de vente.
les conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le
entrepreneur immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation des
l'offre. Tant que l'accord de cette acceptation n'a pas été donné par l'entrepreneur
confirmé, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures appropriées pour
des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données électroniques
le transfert de données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur
peuvent payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin en
observer.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites du cadre juridique, vérifier si le
Le consommateur peut s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et circonstances qui lui sont propres.
les facteurs pertinents pour une conclusion responsable de l'accord sur les
distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de renoncer à la
de ne pas conclure l'accord, il a le droit de présenter une ordonnance ou une demande motivée.
refuser l'exécution ou l'assortir de conditions particulières.
5. L'entrepreneur fournira les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur,
par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse y avoir facilement accès
peut être stocké sur un support de données durable, joindre : o l'adresse de visite du bureau du professionnel où le consommateur avec le numéro d'identification de la personne peut être contacté
les plaintes peuvent être traitées ;
o les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur de la
droit de rétractation, ou une notification claire concernant le droit de rétractation.
sont exclus du droit de rétractation ;
o les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
o les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que la
l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant que le produit ne soit vendu.
l'exécution de l'accord ;
o les conditions de résiliation de l'accord s'il s'agit d'un accord de coopération.
a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à
la première livraison.
7. Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives de
une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

A la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de conclure le contrat
sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion s'étend
prennent effet le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une
consommateur désigné et porté à la connaissance du représentant de l'entrepreneur.
2. Au cours de la période de réflexion, le consommateur manipule le produit et le système de contrôle de la qualité.
l'emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où il est
Il est nécessaire d'évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il est de son
droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés et - les frais de transport.
si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur
retour, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de
le faire savoir à la
entrepreneur. La notification doit être effectuée par le consommateur à l'aide du formulaire type
ou par tout autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après que le consommateur
a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, le client doit
retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que le
les articles livrés ont été renvoyés en temps utile, par exemple au moyen d'une preuve d'identité.
l'envoi.
4. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas exprimé
a fait usage de son droit de rétractation ou n'a pas accepté le produit à l'état neuf.
L'entrepreneur est de retour, la vente est un fait.
Sur la prestation de services :
1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a le choix de conclure le contrat sans
la motivation pendant au moins 14 jours, à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi.
de la conclusion de l'accord.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur s'adressera au
fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.
des instructions raisonnables et claires.

Article 7 - Frais en cas de retrait

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il n'est pas possible d'utiliser plus de la
les frais de retour à sa charge.2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui restituera ce montant dans les plus brefs délais.
Le délai est le plus court possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la révocation. Toutefois, le
à condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant ou, de manière concluante, à condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant.
une preuve de retour complet peut être présentée. Les remboursements seront effectués
par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur
autorise expressément un autre mode de paiement.
3. Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même
le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation de l'appareil.
lorsque toutes les informations légalement requises sur le produit ne sont pas
le droit de rétractation est prévu, il doit être exercé avant la conclusion de l'accord.
contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits
comme indiqué aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que
si l'entrepreneur l'indique clairement dans l'offre, ou au moins en temps utile avant de conclure l'accord.
a déclaré.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
o fabriqués par l'entrepreneur conformément à un cahier des charges
des consommateurs ;
o qui sont clairement de nature personnelle ;
o qui, par nature, ne peuvent être restitués ;
o qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement ;
o dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel il est coté.
l'entrepreneur n'a aucune influence ;
o pour les journaux et magazines en vrac ;
o pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les
Le sceau a été verboten ;
o pour les produits d'hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur
cassé.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
o concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer sur le territoire de l'Union européenne
une certaine date ou pendant une certaine période ;
o dont la livraison se fait avec le consentement exprès du consommateur
a commencé avant l'expiration du délai de réflexion ;
o concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix de la
produits et/ou services offerts, à l'exception des changements de prix tels que
en raison des changements de taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont
les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et lorsque l'entrepreneur
n'a pas d'influence, avec des prix variables. Cet engagement à
Les fluctuations des prix et le fait que tous les prix cités sont des prix indicatifs, les
a déclaré l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord sont
ne sont autorisées que si elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord sont
n'est autorisé que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
o elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
o le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet
du jour où l'augmentation de prix prend effet.5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
6. Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Pour les conséquences de l'impression -
Aucune responsabilité n'est acceptée pour les erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l
L'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit en fonction du prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou les services sont conformes à la
l'accord, les spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de l'entreprise.
et les conditions prévalant à la date de conclusion de l'appel d'offres.
Les dispositions légales et/ou les réglementations gouvernementales en vigueur dans le cadre de l'accord de Cotonou. Si
L'entrepreneur garantit également que le produit est adapté aux besoins de l'entreprise.
autre qu'une utilisation normale.
2. La garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas le droit de l'entrepreneur, du fabricant ou de l'importateur d'exercer son activité.
les droits légaux et les réclamations du consommateur en vertu de l'accord
contre l'entrepreneur.
3. Les produits défectueux ou mal livrés doivent être livrés dans un délai de 2 mois à compter de la date de livraison.
livraison à l'entrepreneur par écrit. Retour du
les produits doivent être dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant.
L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale de l'offre ou de la demande.
les produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour aucune autre application individuelle par le consommateur.
de conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si
o le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou
a fait effectuer des réparations et/ou des travaux par des tiers ;
o les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou
sont traités de manière négligente ou contraire aux instructions
de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ont été manipulés ;
o la défectuosité résulte en tout ou en partie d'une réglementation imposée par la
Le gouvernement a fixé ou fixera des règles concernant la nature ou la qualité de la
matériaux appliqués.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception des documents suivants
de la prise et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation de la qualité des produits et des services.
les demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise
fait.
3. Sous réserve de ce qui est prévu à cet égard au paragraphe 4 du présent article, la société doit
les commandes acceptées rapidement et au plus tard dans un délai de 30 jours
exécuter, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long, le délai de livraison peut être prolongé.
la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas livrée ou ne l'est que partiellement.
peut être partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit
de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une
compensation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut être lié par aucun délai
aucun droit. Le dépassement d'un délai ne donne pas au consommateur le droit de
compensation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur paiera le montant qui
le consommateur a payé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent
dissolution, remboursement.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de
efforts pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, le fait qu'un article de remplacement est en train d'être mis à la disposition de l'acheteur.
livrés. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Le droit de rétractation n'est pas exclu pour les articles de remplacement.
les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à ce que
au moment de la livraison au consommateur ou à une personne préalablement désignée et au
le représentant connu de l'entrepreneur, sauf indication contraire expresse
convenu.

Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Cessation d'activité

1. Le consommateur peut conclure un contrat à durée indéterminée qui s'étend
pour livrer régulièrement des produits (y compris de l'électricité) ou des services,
résilier à tout moment sous réserve d'un accord
des règles de résiliation et un délai de préavis n'excédant pas un mois.
2. Le consommateur peut conclure un contrat à durée déterminée qui s'étend
pour livrer régulièrement des produits (y compris de l'électricité) ou des services,
de prendre fin à tout moment vers la fin de la durée spécifiée, sous réserve des conditions suivantes
règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'une durée maximale d'un an.
mois.
3. Le consommateur peut conclure les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
o prendre fin à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation d'un contrat particulier.
ou au cours d'une période déterminée ;
ou au moins y mettre fin de la même manière qu'il les a conclues ;
o toujours résilier avec le même délai de préavis que celui dont dispose l'entrepreneur pour lui-même
stipulé.
Extension
1. Un accord conclu pour une durée déterminée et dont l'objet est de régulariser la situation de l'entreprise.
la livraison de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut pas
être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le contrat à durée déterminée peut
qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens et d'hebdomadaires et à l'envoi d'une lettre d'invitation à la presse.
Les magazines sont reconduits tacitement pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois ans.
mois, si le consommateur dispose de cet accord étendu à la fin de la période de validité de l'accord.
le renouvellement peut prendre fin avec un préavis n'excédant pas un mois.
3. Un accord conclu pour une durée déterminée et dont l'objet est de régulariser la situation de l'entreprise.
la fourniture de produits ou de services, ne peut être tacite que pour une durée indéterminée
être prolongé si le consommateur est autorisé à résilier à tout moment avec un délai de préavis
d'un mois au maximum et d'un délai de préavis de trois mois au maximum en cas de
l'objet de l'accord est de livrer régulièrement, mais moins d'une fois par mois
de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.
4. Un accord d'une durée limitée pour la livraison régulière d'une familiarisation avec
les journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires (procès ou
l'abonnement d'introduction) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de l'abonnement d'introduction.
la fin de la période d'essai ou d'introduction.
La durée
1. Si le contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après avoir été informé de l'existence d'un contrat à durée indéterminée, demander à être informé de l'existence d'un tel contrat.
année, l'accord peut être résilié à tout moment avec un préavis n'excédant pas un mois.
la résiliation, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de l'année.
Article 13 - Paiement
1. Sauf convention contraire, l'obligation du consommateur de payer les frais d'expédition et d'entreposage de la marchandise est maintenue.
les montants à payer dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion comme
visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord de prestation de services,
Cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
reçus.
2. Le consommateur a l'obligation de corriger les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou déclarées
immédiatement à l'entrepreneur.
3. En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des dispositions légales, le droit d'exiger de l'entreprise qu'elle lui fournisse des informations sur ses activités.
restrictions, le droit d'utiliser les moyens raisonnables
charge.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et
traite la plainte conformément à la présente procédure.
2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être formulées dans un délai de deux mois, de manière complète et détaillée.
clairement décrite doit être soumise au professionnel après que le consommateur a reçu le produit.
les défauts constatés.
3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours
à compter de la date de réception. Si une plainte a un caractère
nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur doit, dans un délai de 14
jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle l'affaire sera traitée.
Le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient qui
se prêtent à la résolution des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si l'entrepreneur
Le webshop est affilié à Stichting WebwinkelKeur et pour les plaintes qui ne sont pas mutuellement acceptables, le webshop est affilié à Stichting WebwinkelKeur.
peuvent être résolus d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à Stichting
WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez que ce
webshop a une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/.
Si aucune solution n'est trouvée d'ici là, le consommateur a le choix entre les deux options suivantes
l'occasion de faire traiter sa plainte par le service de la Fondation WebwinkelKeur.
comité indépendant de règlement des litiges, dont la décision est contraignante et
l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. Auprès du
la soumission d'un litige à ce comité des litiges implique des coûts qui sont
doit être versée par le consommateur à la commission compétente. En outre, le consommateur doit payer à la commission concernée.
il est possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR
(http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si celui-ci
en indique le contraire par écrit.
7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, ce dernier s'adressera à
à son choix ou remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Litiges

1. Sur les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes dispositions générales.
Le droit néerlandais est le seul à s'appliquer. En outre, le droit néerlandais s'applique.
si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.